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Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine)

Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine)

Art. 3. - Les seuls destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de pathologie infectieuses et tropicale et du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.