Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A compter du 1er décembre 2002, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 57,66 EUR ;
Travaux dirigés : 38,42 EUR ;
Travaux cliniques : 28,81 EUR ;
Travaux pratiques : 25,59 EUR.