Articles

Article Annexe (Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article Annexe (Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


A N N E X E 2
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT


AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions de conception ou de mise en oeuvre des systèmes d'information.