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Article (Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète)

Article (Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète)

Art. 3. - Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.