Article (Arrêté du 6 août 1998 fixant les modalités d'une consultation des personnels en fonctions à l'Ecole nationale de santé publique afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.