Article (Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :

« - le commandant de la force d'action terrestre ;

« - le commandant de la force logistique terrestre. »