Article (Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)

Art. 9. - En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.