Article (Arrêté du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)

Art. 5. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.