Articles

Article (Arrêté du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article (Arrêté du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 28/12/2001 page 21000 à 21001

=============================================

« Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.

« Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »