Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 3. - Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.