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Article (Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)

Données brutes

Article (Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)

A N N E X E I I

Candidats déjà titulaires d'une des spécialités suivantes de baccalauréat professionnel :

- conduite et gestion de l'exploitation agricole ;

- productions horticoles ;

- travaux paysagers ;

- agroéquipement ;

- productions aquacoles.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2001 page 19863 à 19864

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A N N E X E I I I

Candidats déjà titulaires du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2001 page 19863 à 19864

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A N N E X E I V

Candidats déjà titulaires du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2001 page 19863 à 19864

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