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Article (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article (Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 1er. - Le conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de vingt membres, à savoir :

1o Le président du conseil général, président de droit ; lorsque le président du conseil général ne souhaite pas assurer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les membres mentionnés aux 2o, 3o ou 8o ci-dessous ;

2o Cinq conseillers généraux désignés par l'assemblée territoriale ; ce chiffre est porté à six lorsque le président du conseil général, remplacé dans les conditions indiquées au 1o, renonce, par ailleurs, à être membre du conseil d'administration ;

3o Les maires des deux communes de l'archipel ;

4o Quatre représentants de la caisse de prévoyance sociale ;

5o Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ;

6o Un pharmacien, désigné par la commission médicale d'établissement ;

7o Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

8o Deux personnes qualifiées, dont un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.

La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.