Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les traitements automatisés, dans les départements où ils sont mis en oeuvre, seront effectués sur les ordinateurs installés dans les locaux des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, communs à ITAC et à d'autres applications du ministère de l'emploi et de la solidarité.
« Les postes de travail implantés dans les locaux des secrétariats de COTOREP de chaque département seront raccordés aux serveurs des directions régionales via le réseau local et le réseau général du ministère.
« La sécurité et la confidentialité des données traitées par le secrétariat de COTOREP seront assurées au moyen de contrôles d'accès logique : identification et authentification des utilisateurs, et chiffrement des données avant qu'elles ne transitent sur le réseau général.
« Des informations relatives aux conditions de connexion/déconnexion des utilisateurs (nom, date et heure de connexion/déconnexion) seront regroupées dans un fichier journal sur le serveur régional. »