Art. 17. - L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :
« La sous-direction des interventions bilatérales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaires et universitaires en matière de recherche et de technologie. Elle aide également le développement en France de l'enseignement international.
« La sous-direction des relations multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaires et universitaires. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle veille à la qualité et à l'accueil des étudiants étrangers. »