Articles

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)


A N N E X E

COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE

ET DE SECURITE SPECIAUX

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 09/12/1998 page 18516

=============================================