Article (Décret no 98-561 du 1er juillet 1998 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Art. 4. - A l'article 7 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, les mots : « le ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la recherche. »