Article (Arrêté du 4 mars 1993 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4083