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Article (Décret no 94-47 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)

Article (Décret no 94-47 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 mars 1993 susvisé est ainsi complété:
- après « ... de l'équipement, du logement et des transports », ajouter:
« de l'industrie et du commerce extérieur »;
- après « ... des affaires européennes », ajouter: « de la coopération ».