Article (Arrêté du 7 juillet 1992 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, au titre des années 1991 et 1992, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, pour les années 1991 et 1992, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé pour chacune des années à quarante-cinq.