Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République)
Données brutes
Article (LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République)
TITRE Ier
DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT