Article (Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
Art. 1er. - Les articles 1er à 8 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime s'effectue par la voie de deux concours nationaux organisés chaque année au mois de mai et d'une sélection sur dossier organisée chaque année au mois d'avril, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.
« Art. 2. - Le premier concours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres de formation professionnelle maritime suivants: diplôme de radioélectronicien de la marine marchande, brevet d'officier chef de quart,
brevet de chef de quart, brevet de lieutenant de pêche, brevet d'officier technicien, brevet d'officier mécanicien à la pêche, brevet d'officier mécanicien de 3e classe, brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
« Art. 3. - Le deuxième concours est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions d'âge, d'aptitude physique et de moralité exigés pour exercer la profession de marin.
« Les candidats admis au titre de ce concours doivent accomplir, avant la rentrée scolaire, un mois et demi de navigation effective sur un navire de commerce.
« Art. 4. - La sélection sur dossier est ouverte aux candidats titulaires du diplôme de radioélectronicien de la marine marchande ou du brevet d'officier chef de quart.
« Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date des concours prévus aux articles 2 et 3, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 4 du présent arrêté et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des trois voies de recrutement.
« Art. 6. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont indiqués dans les tableaux suivants:
« « Premier concours »
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3852 a 3853
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« « Deuxième concours »
« Une note zéro est éliminatoire ainsi que deux notes inférieures à cinq.
« Les épreuves de français, mathématiques, physique et anglais sont communes aux deux concours. En anglais, aucun dictionnaire n'est autorisé. En mathématiques et en physique, l'usage d'une calculatrice électronique à fonctionnement autonome, non programmable, non programmée, non imprimante avec entrée unique par clavier est seul autorisé.
« Le programme de ces épreuves est donné en annexe.
« Art. 7. - Les candidats admis aux concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve dans laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre des tableaux de l'article 6.
« Les candidats sélectionnés sur dossier sont classés par ordre de mérite.
« Art. 8. - La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national. »