Article (Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Legrand, directeur des écoles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.