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Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)

Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)

Article 34

Indexation


Le coefficient K mentionné à l'article 23 du présent cahier des charges est calculé au millième le plus voisin du rapport:
0,2 + 0,8 TP 01 (n)

TP 01 (o)

La valeur des paramètres d'indice « n » et « o » est définie à l'article 23.