Article (Décret no 94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les articles 12 et 20 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
1o Les mots: « sept échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots « huit échelons ».
2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:
« Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. »