Article (Décret no 94-76 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Aux articles 1er, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, après les termes « au 1er août 1992 301 - 487 », sont ajoutés les termes « au 1er août 1993 322 - 558 ».