Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 18. - Les ressources de l'établissement comprennent:
1o Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales et les personnes privées;
2o Le produit des droits d'entrée et de visite;
3o Les dons et legs;
4o Le produit des concessions;
5o Le produit des participations;
6o Le produit des aliénations;
7o Les revenus des biens meubles et immeubles;
8o Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités;
9o Toutes autres recettes ou ressources permises par les lois et règlements en vigueur.