Article (Décret n° 93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Art. 1er. - Au 1° de l’article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».