Article (Arrêté du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application de l'article 27 du statut des conservateurs du patrimoine)
Art. 1er. - Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Ecole nationale du patrimoine, conformément aux termes de l'article 27 du décret susvisé, sont les suivantes:
- suivi de modules de formation, initiale ou continue, organisés par l'école;
- suivi de stages organisés par l'école;
- recherches ou enseignements scientifiques encadrés par l'école.