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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 7. - Il est ouvert, au titre VI du budget de l’industrie et de l’aménagement du territoire (I. - Industrie), une autorisation de programme de 50 000 000 F.