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Article (Arrêté du 31 janvier 1992 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)

Article (Arrêté du 31 janvier 1992 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)

Art. 2. - La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085F par l'arrêté du 6 septembre 1991, est modifiée et portée à 2,094F pour la même période.