Article (Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire)
Art. 1er. - La grande chancellerie de la Légion d’honneur est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé à caractère nominatif des personnes, pour l’accomplissement exclusif de sa mission de service public en matière de décorations dans les ordres nationaux et la médaille militaire, dénommé G.O.M.M. (gestion des ordres et de la médaille militaire), ayant pour finalité la gestion des personnes décorées.