Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)
Art. 11. - Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, le jury établit les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l’inscription sur lu listes d’aptitude prévues à l’article 6 du décret du 27 janvier 1993 susvisé.