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Article (Arrêté du 18 mai 1993 portant agrément d'un organisme et d'une personne pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 18 mai 1993 portant agrément d'un organisme et d'une personne pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)


Art. 1er. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 à l’organisme et à la personne suivante pour une période de trois ans :
Cabinet Casso et Cie, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.
Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville.