Article (Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 4. - La société est tenue d’assurer elle-méme l’exécution du service. Pendant la durée de l’autorisation, l’activité propre de la société Antenne Réunion se limite à l’exploitation du service prévu à l’article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s’y rattachent directement.