Article (Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.