Article (Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 11. - Au titre des dispositions transitoires:
- les candidats actuellement inscrits en formation subiront les épreuves de l'examen final selon les modalités antérieures à la parution du présent arrêté et figurant dans le règlement d'examen visé ci-dessus dans l'article 9;
- les formations en cours d'emploi de directeur d'établissement et services pour personnes âgées organisées antérieurement à l'instauration de l'option personnes âgées du C.A.F.D.E.S. pourront faire l'objet d'une validation, en tout ou partie, par décision du ministre.