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Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger)

Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger)

Art. 8. - Les arrêtés des 19 juillet 1979, 19 octobre 1988, 23 août 1990,
27 septembre 1990 et 22 avril 1991 sont abrogés.