Article (Décision du 7 juin 1993 relatives à l'informatisation de traitements automatisés d'informations nominatives)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’opérateur ;
- la quantité de viande conclue et mise en stock ;
- le taux de l’aide ;
- les autres paramètres de calcul de l’aide.