Articles

Article (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)

Article (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)


Art. 3. - Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés aux I et III de l’article 1er.