Article (Arrêté du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1995 des concours.