Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
M. Ginoyer (Roger, Melchior) et M. Garrido (Philippe, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Guion et Maurice Bini, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
La raison sociale de la société Jacques Guion et Maurice Bini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guion Jacques, Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».