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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Données brutes

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 81. - Les mots:«Section 4, Régime des cautions personnelles et solidaires» sont remplacés par les mots:«Section 4, Régime des garanties».