Article (Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - A l'article 1er (V) du même arrêté, l'alinéa «le préfet de la région Ile-de-France: en ce qui concerne les établissements et services du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse situées dans le ressort de la direction régionale de Paris, comprenant la région Ile-de-France», est supprimé.