Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Art. 15. - I. - Pour la constitution initiale du corps des techniciens d'art, sont intégrés dans ce corps les personnels relevant des corps, grades ou emplois suivants:
1o Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 15 à 20:
a) Chef du service des travaux de restauration et d'ameublement du Mobilier national;
b) Chef d'atelier du Mobilier national;
c) Sous-chef d'atelier du Mobilier national;
d) Restaurateur spécialiste du Mobilier national;
2o Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 7 et 8:
Inspecteur du Mobilier national de classe normale;
3o Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 21 à 24, 26, 27, 30, 31, 33:
a) Compagnon teinturier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
b) Artiste licier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;