Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)

Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0071 du 24/03/1992
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