Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur de la sécurité sociale)
Données brutes
Article (Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan est nommée directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Michel Lagrave, appelé à d'autres fonctions.