Article (Décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués)
Art. 1er. - A l’article 6 du décret susvisé du 14 octobre 1983, les mots : « rectorat de l’académie de Paris » sont remplacés par les mots : « rectorat de l’académie compétente. »