Article (Décret no 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Art. 1er. - Au III de l'article 9 du décret du 2 mai 1990 susvisé, les mots: «cinquante ans» sont remplacés par les mots: «quarante-cinq ans».