Articles

Article (Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Article (Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
Au 6 (Symboles):
Remplacer le dernier paragraphe:
« Soit l'identification d'un échangeur permettant de sortir d'une voie rapide. On utilise alors le symbole SE 1 défini en annexe. Il comporte un numéro d'ordre qui permet de localiser l'échangeur de manière précise. Il peut être complété par le mot "sortie", le symbole est inscrit en noir sur fond blanc » Par:
« Soit l'identification d'un échangeur. On utilise alors le symbole de type SE défini en annexe. Le symbole comporte un pictogramme suivi d'un numéro d'ordre qui permet de localiser l'échangeur d'une manière précise. Le symbole est inscrit en noir sur fond blanc. On distingue le symbole:
« SE 1 b: pour un ou deux caractères;
« SE 2 b: pour trois caractères. » L'utilisation des symboles SE 1 et SE 2 n'est plus autorisée, mais reste en vigueur jusqu'à une date fixée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.