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Article (Arrêté du 17 septembre 1993 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 17 septembre 1993 portant délégation de signature)


Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous les actes énumérés à l’article 1er du présent arrêté.